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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 03398 posée par M. Louis Minetti

   Contrôle d'étiquetage des produits agricoles sur le marché d'intérêt national de Châteaurenard

   Réponse du ministère : Économie

   09/10/1997

   Pertinence

2. Question n° 21551 posée par M. Louis Minetti

   Opérations financières entre Auchan et les Docks de France et situation de l'emploi dans ces groupes

   Réponse du ministère : Économie

   27/03/1997

   Pertinence

3. Question n° 21206 posée par M. Louis Minetti

   Conséquences de la fiscalisation des associations

   La question est caduque

   13/03/1997

   Pertinence

4. Question n° 18126 posée par M. Louis Minetti

   Suppression de l'abattement fiscal de 30 % appliqué aux journalistes

   Réponse du ministère : Économie

   17/10/1996

   Pertinence

5. Question n° 14812 posée par M. Louis Minetti

   Situation des douaniers de la surveillance

   Réponse du ministère : Économie

   04/04/1996

   Pertinence

6. Question n° 14813 posée par M. Louis Minetti

   Difficultés des familles ayant à leur charge un enfant chômeur

   Réponse du ministère : Économie

   04/04/1996

   Pertinence

7. Question n° 0323S posée par M. Louis Minetti

   Situation des fonctionnaires retraités anciens combattants d'Afrique du Nord

   Réponse du ministère : Budget

   13/03/1996

   Pertinence

8. Question n° 02329 posée par M. Louis Minetti

   Situation du marché des fruits, légumes et de l'horticulture

   Réponse du ministère : Économie

   05/08/1993

   Pertinence

9. Question n° 22093 posée par M. Louis Minetti

   Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1992

   Pertinence

10. Question n° 18997 posée par M. Louis Minetti

    Activités de la COFACE

    Réponse du ministère : Économie

    12/12/1991

    Pertinence