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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15809 posée par M. André Vallet
Responsabilité de l'Etat en matière d'entretien du sol et du sous-sol
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12567 posée par M. Louis Minetti
Avenir du port de Caronte, golfe de Fos (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12395 posée par M. André Vallet
Personnels titulaires du brevet de pilote professionnel avec la qualification vol aux instruments
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11651 posée par M. Jacques Rocca Serra
Fiscalité applicable au gazole
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. Jacques Rocca Serra
Modulation tarifaire appliquée par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09908 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prévention des risques d'accidents occasionnés par les oiseaux au cours du décollage des avions de l'aéroport international de Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence