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Questions avec et sans réponses

1037 questions

1. Question n° 11351 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Journée universelle des droits de l'enfant

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   15/10/1998

   Pertinence

2. Question n° 24857 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Préretraite pour les salariés exposés à l'amiante

   Réponse du ministère : Emploi

   04/05/2000

   Pertinence

3. Question n° 38030 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Pénurie d'assistants sociaux et d'éducateurs spécialisés

   La question est caduque

   24/01/2002

   Pertinence

4. Question n° 05698 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Situation des personnels exerçant une activité privée reprise par une collectivité publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/02/2003

   Pertinence

5. Question n° 05730 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Répartition entre l'Etat et les départements du surcoût de dépense occasionné par l'allocation personnalisée d'autonomie

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   13/02/2003

   Pertinence

6. Question n° 05731 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Actuelle trajectoire d'approche de l'aéroport Marseille-Provence au-dessus de l'agglomération marseillaise

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   13/02/2003

   Pertinence

7. Question n° 05839 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Projet de décret relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile adopté le 4 février 2003 par le comité des finances locales

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   20/02/2003

   Pertinence

8. Question n° 06313 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Réouverture du tunnel du Rove dans le cadre de la réhabilitation de l'étang de Berre

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   13/03/2003

   Pertinence

9. Question n° 06314 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Conséquences pour les exploitants de la Crau du remplacement des CTE par les CAD

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   13/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 06786 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Suspension par l'Etat des aides départementales à l'installation des jeunes agriculteurs du conseil général des Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    03/04/2003

    Pertinence