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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22180 posée par M. André Vallet
Régime des matériels de guerre : interprétation du décret n° 2005-1463 concernant les véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03361 posée par M. André Vallet
Dispositif du secours à personnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence