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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04178 posée par M. René Régnault
Aide à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat: cas des travaux de cloisonnement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01872 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et redressements fiscaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 23470 posée par M. Maurice Lombard
TVA: report de l'assujettissement pour les associations de restauration immobilière (ARIM)
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22576 posée par M. Paul Kauss
Association pour la réhabilitation de logements: régime de la TVA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20137 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Réglementation fiscale des PACT
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10506 posée par M. Henri Caillavet
Prêts conventionnés pour l'amélioration de logements
Réponse du ministère : Économie