Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 11698 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Demande de clarification et d'action urgente pour lever les obstacles à la formation des seniors en recherche d'emploi

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 10690 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Remise en question du dispositif des infirmières ASALEE malgré son efficacité

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 08603 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Arrêt de la prise en charge des urgences adultes de 17 heures à 8 heures au centre hospitalier du Bugey

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 08570 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  5. Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 16054 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise du coronavirus et soutien à la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 16062 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise du coronavirus et équipements de protection pour les orthophonistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 16066 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise du coronavirus et fêtes foraines

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 15825 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise du coronavirus et soutien aux manifestations culturelles et festives

    Réponse du Ministère de la culture