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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 2297G posée par M. Cédric Perrin
Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 25130 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Augmentation de capital des sociétés Areva et Newco
La question est caduque
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Question n° 1191S posée par M. Jean Bizet
Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise Areva
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 0468G posée par M. François Fortassin
Situation d'Areva
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 21170 posée par M. Ronan Dantec
Conséquences financières pour AREVA d'une loi adoptée en Inde sur la co-responsabilité juridique et financière des fournisseurs en cas d'accident sur une installation nucléaire
La question est caduque
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Question n° 13307 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Garantie de la Coface au contrat signé par Areva pour la construction d'un réacteur EPR en Finlande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie