Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade

    Cession de parts et exonération d'impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22594 posée par M. Mathieu Darnaud

    Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières de soutien face à la crise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19932 posée par M. Fabien Genet

    Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après septembre 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19334 posée par Mme Anne Ventalon

    Aides de l'État pour les entreprises nouvellement crées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey

    Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

    Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15622 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des entreprises de loisirs en intérieur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15092 posée par Mme Claudine Lepage

    Soutien aux entrepreneurs français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible