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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0217G posée par Mme Nathalie Delattre
Dénormalisation du vin
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00878 posée par M. Alain Fouché
Situation des pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Albéric de Montgolfier
Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0716G posée par M. Claude Nougein
Emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0223G posée par Mme Éliane Assassi
Emploi et actionnariat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25055 posée par M. Alain Fouché
Promotion de l'audace et du goût du risque chez les jeunes
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 11656 posée par M. Marcel Vidal
Situation de la recherche scientifique française
Réponse du Ministère délégué à la recherche
Pertinence
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Question n° 0065G posée par M. Claude Domeizel
Méthode employée pour réformer les retraites notamment à EDF-GDF
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence