Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 29636 posée par M. Jean Francou

Etude sur la création d'entreprises en Provence - Alpes - Côte d'Azur

Réponse du ministère : Premier ministre

29/03/1979
Pertinence
Question n° 00081 posée par M. René Chazelle

Allègement des procédures se rapportant aux entreprises

Réponse du ministère : Industrie

12/06/1981
Pertinence
Question n° 01936 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Entreprises: fonctionnement des centres de formalités uniques

Réponse du ministère : Premier ministre

29/09/1981
Pertinence
Question n° 15642 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Répartition par régions et secteurs économiques des entreprises créées en 1983

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

16/02/1984
Pertinence
Question n° 07359 posée par M. Robert Schwint

Promotion municipale de la création d'entreprise : aide financière étatique et régionale

La question est caduque

06/08/1987
Pertinence
Question n° 05782 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Accroissement des aides à la recherche industrielle dans la loi de finances pour 1990

Réponse du ministère : Recherche

20/07/1989
Pertinence
Question n° 08504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

PME-PMI et concurrence internationale

Réponse du ministère : Premier ministre

22/02/1990
Pertinence
Question n° 17480 posée par M. Désiré Debavelaere

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

26/09/1991
Pertinence
Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

Réponse du ministère : Emploi

23/11/1995
Pertinence
Question n° 03722 posée par M. Marcel Vidal

Fermeture de la division minière du site de COGEMA-Lodève

Réponse du ministère : Industrie

23/10/1997
Pertinence