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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 26523 posée par M. Bruno Retailleau
Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14560 posée par Mme Laurence Harribey
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13422 posée par Mme Laurence Harribey
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20177 posée par M. Martial Bourquin
Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18977 posée par M. Martial Bourquin
Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13384 posée par M. Alain Fouché
Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10535 posée par M. Alain Fouché
Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise
La question est caduque
Pertinence