Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

122 questions

  1. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

    Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17059 posée par M. Philippe Goujon

    Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19639 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Politique du risque des établissements bancaires

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20385 posée par M. Georges Mouly

    Amélioration du financement des jeunes entreprises innovantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20746 posée par M. Daniel Raoul

    Absence de crédits alloués au dispositif des chèques conseil

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23992 posée par Mme Brigitte Bout

    Chèque conseil pour la création d'entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25337 posée par M. Denis Badré

    Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25338 posée par M. Denis Badré

    Risque de rupture d'engagement collectif de conservation en cas de pluralité d'engagements collectifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26193 posée par M. Jacques Blanc

    Statistiques relatives au microcrédit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier

    Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils

    La question est caduque

    Pertinence Très faible