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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 09269 posée par M. Louis Nègre
Mesures pour l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15397 posée par M. Bernard Frimat
Calendrier du transfert aux régions du dispositif du " chèque conseil "
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 18008 posée par M. Emmanuel Hamel
Dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprise
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14487 posée par M. Bernard Cazeau
Difficultés rencontrées par les chômeurs créateurs d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10453 posée par M. Georges Gruillot
Régime de protection sociale des créateurs d'entreprise
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07968 posée par Mme Nelly Olin
Charges sociales appliquées aux chômeurs repreneurs d'entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06711 posée par M. Emmanuel Hamel
Statut du chômeur créateur d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien général à la création d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17584 posée par M. Bernard Plasait
Dispositif en faveur de la création d'entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence