Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 14576 posée par M. Paul Raoult

    Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10602 posée par M. Jacques Peyrat

    Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10385 posée par M. Bernard Fournier

    Modification de l'affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10334 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10339 posée par M. Alain Fouché

    Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10158 posée par M. Georges Mouly

    Affiliation des entrepreneurs du paysage et de leurs salariés aux caisses de congés payés de la Mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10163 posée par M. François Autain

    Congés payés des entrepreneurs du paysage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10169 posée par M. André Trillard

    Affiliation des salariés des entreprises du paysage aux caisses de congés payés du régime agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10109 posée par Mme Monique Papon

    Statut des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10122 posée par M. Paul Raoult

    Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne