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Questions avec et sans réponses

186 questions

1. Question n° 06852 posée par M. Franck Menonville

   Guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06129 posée par M. Sebastien Pla

   Baisse anormale des immatriculations d'entreprises artisanales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 06026 posée par M. Bernard Fialaire

   Dysfonctionnements du guichet unique au regard de la catégorisation des activités des entreprises créées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 06044 posée par M. François Bonhomme

   Pour une meilleure catégorisation des activités artisanales dans le cadre de la création d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 06079 posée par M. Éric Gold

   Conséquences du guichet unique sur la catégorisation des activités des entreprises créées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05264 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04872 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Retraites des conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04788 posée par Mme Maryse Carrère

    Aide aux boulangers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    19/01/2023

    Pertinence