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332 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
332 questions
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Question n° 10748 posée par M. Sebastien Pla
Mesures de simplification administrative à destination des chefs d'entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10711 posée par M. Ian Brossat
Moyens mis en place pour remédier aux scandaleuses pratiques d'optimisation fiscale d'Airbnb
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10102 posée par M. Hervé Maurey
Guichet électronique unique des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09384 posée par Mme Marion Canalès
Guichet unique électronique des formalités des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07814 posée par M. André Reichardt
Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06849 posée par M. Franck Menonville
Difficultés de mise en place du guichet unique pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06852 posée par M. Franck Menonville
Guichet unique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06856 posée par Mme Sonia de La Provôté
Guichet unique pour les formalités des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 06615 posée par M. Ronan Le Gleut
Explosion de l'irrecevabilité des demandes de certificat de nationalité française depuis le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence