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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 02056 posée par M. André Trillard

   Dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat

   Réponse du Ministère chargé du budget

   27/09/2012

   Pertinence

2. Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

   Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

   Réponse du Ministère chargé du budget

   27/09/2012

   Pertinence

3. Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/11/2010

   Pertinence

4. Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud

   Amélioration de la coordination des services de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/01/2008

   Pertinence

5. Question n° 35132 posée par M. Louis Souvet

   Modalités de règlement de l'impôt sur les sociétés

   Réponse du ministère : Budget

   20/09/2001

   Pertinence

6. Question n° 09752 posée par M. Alex Türk

   Rachats et créations d'entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   02/02/1995

   Pertinence

7. Question n° 08906 posée par M. Georges Gruillot

   Aides fiscales accordées aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales

   Réponse du ministère : Budget

   08/12/1994

   Pertinence

8. Question n° 08049 posée par M. Edouard Le Jeune

   Fiscalité des entreprises modulée par zone

   Réponse du ministère : Budget

   13/10/1994

   Pertinence

9. Question n° 05128 posée par M. Philippe Marini

   Fiscalité applicable aux créateurs d'entreprises

   Réponse du ministère : Budget

   10/03/1994

   Pertinence

10. Question n° 04207 posée par M. Raymond Bouvier

    Exonération de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    06/04/1989

    Pertinence