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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
239 questions
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Question n° 32923 posée par M. Jacques Braconnier
Artisan du bâtiment: cas particulier de déclaration fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33482 posée par M. Edouard Le Jeune
Représentation des artisans du bâtiment dans les conseils d'architecture
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04786 posée par M. Henri Caillavet
Petits artisans du bâtiment: accès aux marchés publics
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 18530 posée par M. Marcel Lucotte
Situation des entrepreneurs et artisans du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 22173 posée par M. Raymond Bouvier
Situation des artisans du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03378 posée par M. Claude Prouvoyeur
Relance de l'industrie du bâtiment par des incitations fiscales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03424 posée par M. Daniel Percheron
Préoccupations des artisans plombiers-chauffagistes
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 06418 posée par M. Michel Durafour
Artisans du bâtiment : non-application de la loi relative à la sous-traitance
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 06502 posée par M. René Régnault
Application de la loi relative à la sous-traitance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06745 posée par M. Roland Courteau
Sanctions pour non-application de la loi relative à la sous-traitance
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence