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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 24647 posée par M. Hervé Marseille
Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
La question est caduque
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Question n° 20652 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération
La question est caduque
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Question n° 20684 posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des crédits du contrat d'insertion dans la vie sociale
La question est caduque
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Question n° 20258 posée par M. Dominique Bailly
Dispositifs d'accompagnement de fin de contrat des emplois d'avenir
La question est caduque
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Question n° 19960 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du contrat initiative emploi
La question est caduque
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Question n° 19894 posée par M. Hervé Marseille
Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
La question est caduque
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Question n° 19922 posée par M. Daniel Laurent
Bilan des contrats de génération
La question est caduque
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Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
La question est caduque
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Question n° 17918 posée par Mme Delphine Bataille
Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE
La question est caduque
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Question n° 17091 posée par M. Alain Marc
Contrats aidés
La question est caduque