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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 23551 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de l'intervention d'entreprises établies dans un autre État membre

    La question est caduque

  2. Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud

    Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier

    La question est caduque

  3. Question n° 22243 posée par M. Dominique Bailly

    Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint

    La question est caduque

  4. Question n° 20873 posée par Mme Odette Duriez

    Maisons de l'emploi

    La question est caduque

  5. Question n° 19855 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des jeunes chômeurs

    La question est caduque

  6. Question n° 18047 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des jeunes chômeurs

    La question est caduque

  7. Question n° 16312 posée par M. François Marc

    Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo

    La question est caduque

  8. Question n° 16293 posée par Mme Catherine Procaccia

    Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise

    La question est caduque

  9. Question n° 11799 posée par Mme Catherine Procaccia

    Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise

    La question est caduque

  10. Question n° 11066 posée par M. Marcel Rainaud

    Aide à la mobilité interne au sein des entreprises

    La question est caduque