Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 27823 posée par M. Jean Louis Masson

    Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires

    La question est caduque

  2. Question n° 25859 posée par M. Jérémy Bacchi

    Question sur la bonification du temps de travail

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 13210 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Droits des élus locaux en matière de congés liés à la réduction du temps de travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot

    Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 05966 posée par M. Robert Hue

    Conséquences de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 20526 posée par M. Yves Daudigny

    Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

    Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 14711 posée par M. François Marc

    Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 13008 posée par M. François Marc

    Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  10. Question n° 11154 posée par M. Michel Boutant

    Agents territoriaux d'enseignement artistique

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique