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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet

   Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/05/2024
2. Question n° 11245 posée par Mme Kristina Pluchet

   Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024
3. Question n° 09470 posée par Mme Kristina Pluchet

   Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023
4. Question n° 08972 posée par Mme Kristina Pluchet

   Usage de la visioconférence par les pôles d'équilibre territorial et rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023
5. Question n° 08860 posée par Mme Kristina Pluchet

   Inquiétudes sur la stabilité des recettes pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   02/11/2023
6. Question n° 08815 posée par Mme Kristina Pluchet

   Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/10/2023
7. Question n° 06954 posée par Mme Kristina Pluchet

   Rôle du maire dans l'encadrement de l'instruction en famille

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/05/2023
8. Question n° 06873 posée par Mme Kristina Pluchet

   Encadrement de la dématérialisation des votes au sein des intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023
9. Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet

   Désertification médicale et établissement des certificats de décès

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   16/02/2023
10. Question n° 03317 posée par Mme Kristina Pluchet

    Désertification médicale et établissement des certificats de décès

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    20/10/2022