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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
La question a été transformée.