Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 15795 posée par M. Philippe Leroy

    Questionnaires des notaires relatifs à l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Rapport de l'observatoire des finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  3. Question n° 15645 posée par M. André Trillard

    Règles de fiscalité locale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 15479 posée par M. Robert Navarro

    Conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 15379 posée par M. François Pillet

    Utilisation des salles annexes de la mairie pour la célébration des mariages

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 15337 posée par M. Charles Revet

    Application de la loi funéraire

    La question est caduque

  7. Question n° 14792 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Classement des communes en qualité de communes rurales

    La question est caduque

  8. Question n° 14537 posée par Mme Jacqueline Panis

    Régime de retraite des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  9. Question n° 14585 posée par M. Alain Houpert

    Réduction du délai de paiement par les communes rurales

    La question est caduque

  10. Question n° 14272 posée par M. François Marc

    Inquiétude des élus face au gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales à leur niveau de 2010

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales