Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
201 questions
-
Question n° 28420 posée par M. Jean Louis Masson
Défense des droits des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
-
Question n° 20819 posée par M. Jean Louis Masson
Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 18928 posée par M. Jean-François Longeot
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
-
Question n° 17077 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
La question est caduque
-
Question n° 15362 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Possibilité de versement par les municipalités d'une prime exceptionnelle à leurs agents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 12566 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 08890 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 08187 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus dune année et compte épargne temps
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics