Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 27843 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

28/04/2022
Question n° 27408 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

La question est caduque

24/03/2022
Question n° 21236 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Régime indemnitaire des conseillers délégués des syndicats communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Question n° 20243 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Conséquences du Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/01/2021
Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/06/2020
Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/05/2020
Question n° 12661 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Cadre réglementaire des communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/10/2019
Question n° 08845 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Don d'un particulier à une collectivité locale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2019
Question n° 03904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Financement des projets des petites communes rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/03/2018