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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
La question a été transformée.
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Question n° 20636 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
La question est caduque
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Question n° 16750 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : fixation d'une date unique de remise des certificats de vie
La question est caduque
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Question n° 12178 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Sécurité sociale des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 10432 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Cotisations retraite au régime de base de la sécurité sociale pour les expatriés
La question est caduque