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1228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
1228 questions
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Question n° 11591 posée par M. Joshua Hochart
Logement social
La question est caduque
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Question n° 11641 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les centres sociaux
La question est caduque
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Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 11516 posée par Mme Sylviane Noël
Législation relative à la crémation des personnes indigentes
La question est caduque
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Question n° 11517 posée par M. Christopher Szczurek
Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 11560 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
La question est caduque
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Question n° 11158 posée par Mme Sylviane Noël
Congé maternité et mandat électif
La question est caduque
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Question n° 11184 posée par M. Alain Joyandet
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Dispositif « cantine à 1 euro »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10934 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour la construction des maisons de santé pluriprofessionnelles
La question est caduque