Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 23475 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant

    La question est caduque

  2. Question n° 22577 posée par Mme Christiane Demontès

    Incidence du contrôle de compensation sur la mise en oeuvre des actions des CCAS et CIAS

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 22320 posée par M. Daniel Laurent

    Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas

    La question est caduque

  4. Question n° 22074 posée par M. Didier Guillaume

    Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants

    La question est caduque

  5. Question n° 22098 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

  6. Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Accueil des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  7. Question n° 21272 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Compensation du revenu de solidarité active pour le département du Pas-de-Calais

    La question est caduque

  8. Question n° 21273 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Aide personnalisée au retour à l'emploi dans le Pas-de-Calais

    La question est caduque

  9. Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

  10. Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire

    La question est caduque