Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 05978 posée par M. Gilbert Barbier

    Crèches et application de la circulaire relative à la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  2. Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

    Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  3. Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

    Prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  4. Question n° 04171 posée par M. Michel Doublet

    Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  5. Question n° 03308 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  6. Question n° 02141 posée par Mme Valérie Létard

    Conséquences de l'allongement des vacances de la Toussaint sur le fonctionnement des accueils de loisirs

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  7. Question n° 00488 posée par M. Henri Tandonnet

    Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative aux conditions particulières d'application de la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  8. Question n° 00164 posée par M. Daniel Laurent

    Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  9. Question n° 14438 posée par M. Yves Chastan

    Quel financement pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  10. Question n° 13948 posée par M. Daniel Reiner

    Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale