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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 26739 posée par Mme Françoise Férat

   Stratégie environnementale de la mode et du textile

   La question est caduque

   17/02/2022
2. Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras

   Suppression du crédit d'impôt collection

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/10/2010
3. Question n° 10636 posée par M. Jean Louis Masson

   Mention du lieu de fabrication des vêtements

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/10/2009
4. Question n° 07375 posée par M. Michel Bécot

   Sécurité des articles textile habillement importés de pays tiers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/02/2009
5. Question n° 0794S posée par M. Ivan Renar

   Conséquences de l'augmentation des importations de textile chinois

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   30/06/2005
6. Question n° 17509 posée par M. Bernard Fournier

   Situation du secteur de l'ennoblissement textile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/05/2005
7. Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar

   Avenir de l'industrie textile

   La question est caduque

   05/05/2005
8. Question n° 17432 posée par M. François Fortassin

   Distorsions de concurrence dans le secteur du store

   La question est caduque

   05/05/2005
9. Question n° 0497G posée par M. Henri de Richemont

   Difficultés de l'industrie textile liées aux importations chinoises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/04/2005
10. Question n° 16942 posée par M. Louis Souvet

    Suppression des quotas d'importations textiles en provenance de Chine

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    31/03/2005