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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 26081 posée par Mme Catherine Dumas

   Nécessité de soutenir la filière bois française et encourager la transformation du bois en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/01/2022
2. Question n° 25927 posée par M. Daniel Laurent

   Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   23/12/2021
3. Question n° 24805 posée par M. Rémi Cardon

   Avenir de la production de masques en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/10/2021
4. Question n° 23936 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés d'approvisionnement des scieries de chênes nationales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/07/2021
5. Question n° 23764 posée par Mme Véronique Guillotin

   Relocalisation des masques chirurgicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   15/07/2021
6. Question n° 23861 posée par M. Rémi Cardon

   Avenir de la production de masques en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/07/2021
7. Question n° 23665 posée par Mme Vivette Lopez

   Fret maritime

   La question est caduque

   08/07/2021
8. Question n° 11111 posée par M. Gérard Dériot

   Conséquences du Brexit sur les importations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/06/2019
9. Question n° 10893 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Protection de la production de viandes françaises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/06/2019
10. Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    30/08/2018