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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 0062A posée par M. Pierre Lacour

   Situation de l'industrie communautaire de la pantoufle

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   25/05/1983
2. Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia

   Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire

   La question est caduque

   24/10/2002
3. Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005
4. Question n° 17116 posée par M. Jacques Legendre

   Elaboration de critères garantissant le commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005
5. Question n° 17390 posée par M. Ivan Renar

   Fascicule "commerce équitable"

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/04/2005
6. Question n° 17452 posée par M. Roland Ries

   Projet de documentation sur le commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/05/2005
7. Question n° 17514 posée par M. Georges Mouly

   Travaux de l'AFNOR sur le commerce équitable

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   12/05/2005
8. Question n° 17782 posée par M. Francis Grignon

   Définition du commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/05/2005
9. Question n° 17855 posée par M. Louis Souvet

   Extension de la clause de sauvegarde

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/05/2005
10. Question n° 17914 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Fascicule de documentation sur le commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    09/06/2005