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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07485 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement de la mise en déchèterie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06212 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement de la mise en déchèterie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16714 posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
La question a été transformée.
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Question n° 11919 posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
La question a été transformée.