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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 27521 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Dysfonctionnements du système d'information sur les armes
La question est caduque
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Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez
Hausse de la contrebande de tabac
La question est caduque
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Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09354 posée par M. François Bonhomme
Devenir des auto-écoles traditionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09246 posée par M. Guillaume Chevrollier
Contraventions pour non-désignation de conducteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08345 posée par M. Yves Détraigne
Débordement des associations antispécistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08228 posée par Mme Agnès Canayer
Intrusions dans les élevages par les associations antispécistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07063 posée par M. François Bonhomme
Menaces à l'encontre des bouchers-charcutiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06097 posée par M. Arnaud Bazin
Vandalisme contre les boucheries
Réponse du Ministère de l'intérieur