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Questions avec et sans réponses

275 questions

1. Question n° 11419 posée par M. Pascal Allizard

   Délais de jugement anormalement longs

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   25/04/2024
2. Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

   Prise illégale d'intérêt

   Réponse du Ministère de la justice

   15/06/2023
3. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   18/05/2023
4. Question n° 06290 posée par M. Édouard Courtial

   Absence de motivation des classements sans suites de plaintes de maires

   Réponse du Ministère de la justice

   13/04/2023
5. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

   Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/03/2023
6. Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant

   Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise

   Réponse du Ministère de la justice

   02/03/2023
7. Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

   Recouvrement des frais irrépétibles

   Réponse du Ministère de la justice

   16/02/2023
8. Question n° 05368 posée par Mme Christine Herzog

   Déshérence d'une succession sans héritiers connus

   Réponse du Ministère de la justice

   16/02/2023
9. Question n° 05106 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences du retard d'exécution d'un arrêt pour une commune

   Réponse du Ministère de la justice

   02/02/2023
10. Question n° 04983 posée par M. Franck Menonville

    Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département

    Réponse du Ministère de la justice

    26/01/2023