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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0221C posée par Mme Catherine Procaccia
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0015C posée par M. Jean-Claude Frécon
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0255C posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0256C posée par M. Philippe Dallier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0257C posée par M. Pierre Jarlier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0258C posée par Mme Frédérique Espagnac
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0259C posée par M. Christian Favier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0260C posée par Mme Corinne Bouchoux
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0261C posée par M. François-Noël Buffet
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales