Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 16578 posée par Mme Christine Herzog

    Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 14595 posée par Mme Christine Herzog

    Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël

    Recours abusifs contre les décisions communales

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription au registre de commerce d'une régie municipale

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 12675 posée par Mme Sylviane Noël

    Recours abusifs contre les décisions communales

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 03704 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 00932 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 05039 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement auprès d'une commune d'indemnités versées par un fonds de garantie

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement auprès d'une commune d'indemnités versées par un fonds de garantie

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet

    Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.