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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 23436 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation du personnel de Dexia
La question est caduque
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Question n° 22535 posée par M. Michel Berson
Crise du crédit : report préjudiciable à la croissance des projets des collectivités
La question est caduque
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Question n° 21873 posée par M. Joël Bourdin
Situation alarmante du financement externe des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 21442 posée par M. Yves Chastan
Création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 21265 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés de financement des projets des collectivités territoriales et création d'une agence de financement des investissements locaux
La question est caduque
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Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy
Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 1465S posée par M. Michel Teston
Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 20690 posée par M. Hugues Portelli
Les enjeux du démembrement de la banque Dexia
La question est caduque
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Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey
Emprunts des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur