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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

   Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023
2. Question n° 06744 posée par M. Yves Détraigne

   États généraux de la sécurité économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/05/2023
3. Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mesures suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016
4. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
5. Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Situation du secteur agricole suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016
6. Question n° 07124 posée par M. Christian Cambon

   Courriels frauduleux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2013
7. Question n° 24524 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies domestiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/09/2006
8. Question n° 21024 posée par M. Philippe Marini

   Problème fiscal rencontré par les commerçants et artisans victimes de vandalisme

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/12/2005