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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 02213 posée par M. Roland Courteau
Retraite à taux plein pour les demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02254 posée par M. Alain Néri
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 04174 posée par Mme Annie David
Rétablissement de l'AER
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06459 posée par M. Martial Bourquin
Problèmes d'application du décret pour les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0589S posée par M. René Teulade
Extension de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 08830 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10949 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11041 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conditions d'éligibilité à l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11145 posée par M. Bruno Gilles
Élargissement des critères d'attribution de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12092 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence