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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 1263S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Délais de traitement et de paiement des dossiers MaPrim'Rénov et certificats d'économie d'énergie

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 11422 posée par M. François Bonhomme

   Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 06110 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Disfonctionnements du dispositif « MaprimeRénov' »

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05785 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRenov' par les entreprises artisanales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël

   Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05240 posée par M. François Bonneau

   Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05173 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/08/2018

   Pertinence

9. Question n° 02199 posée par M. Christophe Priou

   Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   30/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly

    Artisans du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    19/09/2013

    Pertinence