Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 1187S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Guichet unique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10750 posée par M. Mickaël Vallet

   Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   21/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 10289 posée par Mme Laure Darcos

   Indemnisation des pertes d'activité des entreprises artisanales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   22/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 06110 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Disfonctionnements du dispositif « MaprimeRénov' »

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 06052 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Difficultés rencontrées avec le guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 06073 posée par Mme Cécile Cukierman

   Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 06077 posée par M. Éric Gold

   Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 06079 posée par M. Éric Gold

   Conséquences du guichet unique sur la catégorisation des activités des entreprises créées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05173 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    09/02/2023

    Pertinence