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Questions avec et sans réponses

160 questions

1. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

   Situation des entreprises du paysage

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 19557 posée par Mme Patricia Schillinger

   Agrément des entreprises de coiffure en salon

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   29/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   23/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 25926 posée par Mme Françoise Férat

   Report des crédits non consommés en 2006 pour la compensation de la réforme du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   11/01/2007

   Pertinence

5. Question n° 25938 posée par Mme Muguette Dini

   Report des crédits 2006 non consommés suite à la réforme du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   18/01/2007

   Pertinence

6. Question n° 26003 posée par M. André Lejeune

   Association pour la promotion du métier d'artisan boucher : report des crédits

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   18/01/2007

   Pertinence

7. Question n° 26136 posée par M. Roger Besse

   Report des crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/02/2007

   Pertinence

8. Question n° 26303 posée par M. Paul Raoult

   Report sur 2007 du reliquat de l'aide accordée aux artisans bouchers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   22/02/2007

   Pertinence

9. Question n° 04777 posée par M. Yves Krattinger

   Revendications des chauffeurs de taxi indépendants

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/06/2008

   Pertinence

10. Question n° 06589 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    11/12/2008

    Pertinence