Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 21666 posée par M. François Baroin

Gestion du report de congés en cas de maladie

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/05/2016
Pertinence
Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau

Création d'un statut de médecin contractuel territorial

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/01/2016
Pertinence
Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

Réponse du Ministère de la fonction publique

30/04/2015
Pertinence
Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon

Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/04/2011
Pertinence
Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/12/2010
Pertinence
Question n° 06484 posée par Mme Jacqueline Alquier

Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

04/12/2008
Pertinence
Question n° 03537 posée par M. Jacques Peyrat

Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

28/02/2008
Pertinence
Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/08/2007
Pertinence