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Questions avec et sans réponses

151 questions

1. Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin

   Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   31/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson

   Elaboration des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 24075 posée par M. Alex Türk

   Régime de TVA des opérations de rénovation urbaine

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 25006 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   26/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 01063 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du plafond des indemnités des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007

   Pertinence

6. Question n° 01150 posée par M. Bertrand Auban

   Règles applicables en matière de tailles minimales de terrains constructibles

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   26/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 01892 posée par M. André Boyer

   Association du conseil général à l'élaboration des PLU

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   20/09/2007

   Pertinence

8. Question n° 02201 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 02619 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 06881 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    25/12/2008

    Pertinence