Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 14448 posée par M. Hervé Maurey

    Passation de marchés publics durant les élections municipales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13381 posée par M. Hervé Maurey

    Passation de marchés publics durant les élections municipales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05131 posée par M. Jean Louis Masson

    Conventions de prestations de services entre régies

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01754 posée par M. Jean Louis Masson

    Conventions de prestations de services entre régies

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01529 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24504 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23418 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23180 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible