Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin

Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2023
Pertinence
Question n° 06290 posée par M. Édouard Courtial

Absence de motivation des classements sans suites de plaintes de maires

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04983 posée par M. Franck Menonville

Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03122 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Arrêtés de police du maire

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2022
Pertinence
Question n° 02508 posée par M. Franck Menonville

Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département

Réponse du Ministère de la justice

01/09/2022
Pertinence
Question n° 01712 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 00561 posée par M. Pierre Charon

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26651 posée par M. Pierre Charon

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence