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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
140 questions
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Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril des fabricants de musique français et européens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos
Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06687 posée par M. René-Paul Savary
Dérives de la promotion des compléments alimentaires sur les réseaux sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05894 posée par Mme Nathalie Delattre
Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05906 posée par Mme Pascale Gruny
Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05851 posée par M. Max Brisson
Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05713 posée par Mme Vivette Lopez
Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05402 posée par M. Mathieu Darnaud
Révision en cours des normes de commercialisation européennes concernant les volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Thierry Cozic
Règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles en Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence