Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 08786 posée par M. Alain Dufaut
Installation de grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 16976 posée par Mme Delphine Bataille
Situation spécifique du secteur de l'automobile au regard de la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 13392 posée par M. Alain Fouché
Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 10298 posée par M. Alain Fouché
Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 05595 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions réglementaires d'implantation des « drive »
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 05234 posée par M. André Vairetto
Conditions règlementaires d'implantation des « drive »
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 13504 posée par M. François Marc
Réforme de l'urbanisme commercial et évolution possible des SCOT
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04864 posée par M. Hugues Portelli
Droit de préemption sur les fonds de commerce
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence